Afleveringen
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La possibilité de vérifier la conformité des dispositifs anti-pollution avait été évoquée et l'information a largement été relayée. Est-elle pour autant fondée? Réponse de notre consultant juridique Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Largement adoptée par les 2 roues motorisées depuis des décennies et officiellement expérimentée depuis plusieurs années, cette pratique est-elle inscrite aujourd'hui dans le code de la route ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes et des usagers de la route.
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Zijn er afleveringen die ontbreken?
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Même si le but est d'inciter les automobilistes à lever le pied à l'approche de son domicile pour sécuriser une zone résidentielle, est-ce pour autant autorisé ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Éric de Caumont.
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Votre assurance peut-elle se retourner contre vous en cas d'accident, si elle estime que celui-ci est dû à un défaut d'entretien de votre véhicule ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont.
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Est-ce que l'on est autorisé à rouler avec un crochet d'attelage quand on ne tracte ni remorque ni caravane, ou doit-on le démonter dès lors qu'il ne sert à rien ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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C'est la fin d'une singularité : la loi ne permet plus désormais le positionnement des plaques sur le côté de la calandre, comme le faisait Alfa Roméo. Est-ce que seuls les véhicules neufs sont concernés ? Réponse de notre consultant juridique Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Depuis cet été, la récente loi 3DS oblige toutes les communes à donner des noms et des numéros aux voies qui n'en étaient pas encore pourvues. Si vous êtes concernés par cette nouvelle nomenclature, devez-vous pour autant demander un renouvellement de votre carte grise avec votre nouvelle adresse ?
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Quelle information inscrire dans la case immatriculation d'un constat amiable quand on vient d'avoir un accident avec un engin qui en est dépourvu, un tracteur ou un véhicule de chantier par exemple ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Contrairement à l'usage, cette pratique est interdite dès lors que l'on utilise des produits détergents, conformément au Code de l'environnement. C'est ce que nous rappelle notre consultant juridique Maître Eric de Caumont.
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De nouveaux systèmes de sécurité, comme la détection de somnolence ou l'alerte de franchissement de ligne, sont obligatoires sur les véhicules neufs depuis cet été 2024. Mais, à l'usage, ils peuvent irriter certains conducteurs qui n'en ont pas l'habitude. A-t-on le droit de les faire désinstaller ?
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La possession et l'apposition sur son pare-brise de la vignette verte ou de toute attestation d'assurance ne sont plus obligatoires en France depuis le printemps dernier. Mais que se passe-t-il si on prévoit de rouler à l'étranger ? Faut-il prévoir d'autres documents ?
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La question se pose si vous vous apprêtez à partir en vacances en camping-car : tout dépend du poids du véhicule nous répond notre consultant juridique Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le code de la route.
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En Grande-Bretagne, un candidat a décroché son permis au bout du 59e passage de l'examen... et donc après avoir échoué à 58 reprises. Serait-ce possible en France ? Existe-t-il un nombre maximal de passages de l'examen ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, spécialiste du code de la route.
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Après la mort d'un proche, qu'advient-il de son véhicule ? Peut-on prendre l'initiative de le vendre ou faut-il attendre la fin de la procédure de succession ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.
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C'est une question importante concernant la bonne cohabitation des usagers en ville. Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le code de la route.
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Ce sont des chiffres édifiants : selon le syndicat national des inspecteurs du permis de conduire, 40% des examens du code de la route seraient achetés ou obtenus en trichant. À quelles sanctions s'exposent ceux qui ont recours à une telle fraude ? Réponse de Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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Les zones à faibles émissions visent à améliorer la qualité de l'air dans les grandes agglomérations. Qui a le droit de rouler dans ces secteurs ? Peut-on être verbalisé en cas de non respect de la législation ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.
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