Afleveringen
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Questions au Gouvernement du mercredi 21 mai 2025.
Ce 21 mai, le député guadeloupéen Olivier Serva (LIOT) a débuté la séance en interrogeant le gouvernement sur le « Vody », une boisson sucrée énergisante alcoolisée, largement commercialisée aux Antilles, interdite à la vente en Côte d'Ivoire, et qui fait son arrivée en France métropolitaine.
Deux jours après le sommet Choose France, réunissant des industriels, des investisseurs et des chefs d'entreprises internationaux à Versailles, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet. Si certains saluent l'initiative et l'attractivité de la France, d'autres dénoncent une « communication événementielle » et interrogent le gouvernement sur ses solutions concrètes pour « sauver les emplois et l'industrie » française.
Les députés ont une nouvelle fois abordé des thèmes budgétaires. Le gouvernement a notamment été interrogé sur le déficit de la Sécurité sociale, les règles d'exonérations de cotisations patronales dans le transport maritime français, la crise du logement social ou encore le « manque de financement » de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale.
Le gouvernement a également été interpellé sur la police municipale, après l'agression de deux policiers municipaux à Aix-en-Provence, le week-end passé, et sur les scandales environnementaux, de Nestlé Waters aux pesticides, pointant du doigt la responsabilité du gouvernement sur le sujet.
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Questions au Gouvernement du mardi 20 mai 2025.
Après la qualification, par le ministre Jean-Noël Barrot, de Gaza, de "mouroir", les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation dans la bande de Gaza. L'occasion pour le gouvernement de dénoncer de nouveau une situation « inacceptable » et de réaffirmer sa détermination à désarmer le Hamas et à « reconnaître l'État de Palestine ».
Le groupe Écologiste a interrogé le gouvernement à deux reprises ce 20 mai. La première question portait sur la réintroduction de l'acétamipride, pesticide interdit en France depuis 2018, votée par les députés en commission pour certaines filières agricoles. La deuxième abordait le scandale "Nestlé Waters" après la révélation, en janvier 2024, de l'utilisation de filtres pour décontaminer l'eau, et celle plus récemment de la connaissance, par l'Élysée, de cette "triche".
Les députés sont revenus sur plusieurs déclarations récentes. La séance a commencé par une question au garde de Sceaux, sur son déplacement en Guyane et l'annonce de la construction d'un quartier de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni. Le gouvernement a ensuite été questionné sur la remise de l'insigne de grand officier de la Légion d'honneur à Bernard Hayot, par Emmanuel Macron. Le Premier ministre a une nouvelle fois été interpellé sur l'affaire Bétharram, et notamment sur son audition, une semaine plus tôt, par la commission d'enquête parlementaire. François Bayrou a annoncé la publication, "dans les 48 heures" de la "totalité des documents qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes".
Interrogé sur la réforme de la police municipale, et son calendrier, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur a évoqué un texte prêt d'ici fin juin, pour un examen parlementaire "à l'automne". La ministre de l'Éducation nationale a, elle, était interrogée sur la limite de l'exposition aux écrans pour les enfants, à l'occasion du "défi 10 jours sans écrans". L'occasion de rappeler sa volonté de généraliser la "pause numérique" visant à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves, dans l'enceinte des établissements scolaires.
Le gouvernement a été interrogé sur l'état de la ligne "POLT", qui relie Paris et Toulouse, en passant par Orléans et Limoges. Les députés ont également questionné le gouvernement sur les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour lutter contre les rodéos urbains et les sanctions qu'il compte prendre après le refus de plusieurs joueurs de soutenir ou participer à la journée de lutte contre l'homophobie organisée par la Ligue professionnelle de football. Le gouvernement a enfin été interrogé sur la loi de programmation militaire, le Sommet Choose France, la grève des taxis, les difficultés de la filière automobile face à l'électrification du marché, et la situation de l'hôpital public.
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Zijn er afleveringen die ontbreken?
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Questions au Gouvernement du mercredi 14 mai 2025 :
Au lendemain de l'intervention d'Emmanuel Macron, celle-ci a fait réagir les députés dans l'hémicycle, notamment sur le projet de loi annoncé par le Président visant à étendre les pouvoirs de la police municipale. Le gouvernement a annoncé avoir bon espoir qu'il soit présenté aux députés dès le mois de juin. Le ministre de l'Économie a également réaffirmé les propos d'Emmanuel Macron sur le refus de l'État de nationaliser ArcelorMittal.
Le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie subissait de violentes émeutes après le vote d'un projet de loi visant à dégeler une partie du corps électoral. L'occasion pour les députés d'interroger le gouvernement sur la proposition de Manuel Valls d'indépendance-association pour la Nouvelle-Calédonie.
Une nouvelle fois, la situation internationale a été abordée au cours des questions au gouvernement. Interrogé sur la situation au Proche-Orient et la guerre qui ravage le Soudan depuis 2023, le ministre Benjamin Haddad a rappelé la position de la France sur la solution à deux États entre Israël et la Palestine, et assuré que la France "n'abandonnera pas le Soudan".
Le gouvernement a également été interrogé sur la majorité numérique, votée en 2023 par le Parlement mais dont la mise en œuvre a été retardée près l'opposition de la commission européenne. Une autre question portait sur la sécurité des agents pénitentiaires, un an après l'évasion de Mohamed Amra à Incarville, au cours de laquelle deux agents ont été tués. Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la réforme de l'audiovisuel public, dont l'examen doit être de nouveau inscrit à l'ordre du jour d'ici le mois de juin, et sur l'"inflation législative" du droit français.
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Questions au Gouvernement du mardi 13 mai 2025 :
Samedi 10 mai, un automobiliste qui participait à un rodéo urbain à Évian-les-Bains (Haute-Savoie) a percuté un sapeur-pompier volontaire, dont le pronostic vital est engagé. À plusieurs reprises, les députés sont revenus sur les faits, saluant l'engagement de la victime et condamnant le comportement du jeune de 19 ans mis en examen pour tentative de meurtre. La députée RN Pascale Bordes, en condamnant ces faits, a attiré l'attention du gouvernement sur un sujet plus vaste, après l'annulation des épreuves de sport du baccalauréat à Bagnols (Gard), dans sa circonscription, suite à des menaces de mort proférées aux enseignants, par des dealers.
Depuis l'annonce de la suppression de 600 postes en France, par ArcelorMittal, le 23 avril dernier, les députés ont de nouveau appelé le gouvernement à nationaliser l'entreprise pour « sauver la production d'acier en France ». La ministre Véronique Louwagie a tenu à rappeler que la filière sidérurgique européenne tout entière était touchée.
Deux députés de gauche ont interpelé le ministre de l'Intérieur sur la manifestation néofasciste qui s'est tenue à Paris, samedi 10 mai, à l'appel du groupe néonazi "Comité du 9 mai", après l'annulation de l'interdiction de sa tenue. L'occasion pour le ministre de l'Intérieur d'assurer ne pas avoir la « dissolution sélective » et que des signalements avaient été faits après la manifestation.
Le gouvernement a également été interrogé sur le sommet des volontaires à Kiev, qui a réuni la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne en Ukraine, samedi 10 mai, en vue de discussions en faveur de la paix. Une autre question internationale a été abordée : celle de la reconnaissance de l'État palestinien, à laquelle le gouvernement a assuré que la « force brutale doit céder la place à la diplomatie ».
Parmi les autres thèmes abordés ce 13 mai : la lutte contre la soumission chimique au lendemain de la remise d'un rapport parlementaire comportant 50 recommandations ; l'abrogation du code noir régissant l'esclavage, encore jamais abrogé ; l'agression d'une technicienne de l'environnement par deux agricultures en Loire-Atlantique au cours d'une mission ; le statut et l'engagement des élus locaux à un an des élections municipales ; la conférence que doit tenir Vincent Souleymane à Meyzieu le 18 mai ; la place des personnes âgées dans la société ; ou encore le soutien inégal apporté au sein même du territoire réunionnais.
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Ce 7 mai, la séance de questions au gouvernement a débuté par de vifs échanges entre la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Châtelain, et le Premier ministre, François Bayrou, sur la situation à Gaza. L'occasion pour le Premier ministre d'assurer que la France reconnaîtrait officiellement l'État de Palestine d'ici quelques semaines, et de se positionner « du côté des victimes, de toutes les victimes, d'un côté et de l'autre ».
D'autres sujets internationaux se sont invités dans l'hémicycle. Alors qu'Emmanuel Macron reçoit le président syrien Ahmed al-Charaa, ancien djihadiste, pour renouer le lien entre la France et la Syrie, deux députés ont interrogé le gouvernement sur cette rencontre. L'un deux, élu du Bas-Rhin, a également abordé, au cours de sa question, « l'entrisme » en Alsace.
Cette séance a également été l'occasion d'évoquer la situation de Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus prisonniers en Iran, « au mépris » du droit international, depuis 3 ans. Interrogé sur l'incarcération de Boualem Sansal en Algérie, au lendemain du vote d'une proposition de résolution appelant à sa libération, par les députés, Benjamin Haddad a fustigé « La France insoumise » qui a voté contre, leur reprochant de manquer de décence et de dignité.
Après l'annonce de la suppression de 320 postes en France, par le groupe américain Owen-Illinois, géant mondial du verre, le ministre de l'Industrie a assuré être à « pied d'oeuvre » pour trouver un moyen d'assurer l'avenir des sites, notamment celui du Gard, menacé de fermeture. Cette annonce faisait écho à celle, récente, d'Arcelor Mittal de supprimer 600 postes en France, sur laquelle Marc Ferracci a également été interrogé, excluant une nationalisation.
Le gouvernement a également été interrogé sur le plan « Ambition France Transport » présenté par le 5 mai, et plus largement sur la nécessité de revoir le fonctionnement des concessions autoroutières. Le ministre des Transports a également été interrogé sur la grève SNCF du pont du 8 mai. Deux autres questions ont porté sur l'enseignement des langues régionales ainsi que sur la transition écologique et les crédits consacrés à l'écologie.
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Lors de cette séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé à quatre reprises le gouvernement sur la situation à Gaza et les nouvelles annonces de l'exécutif israélien.
Gabrielle Cathala (LFI) dénonce "une machine à exterminer" qu'est devenue la politique de Benyamin Netanyahou quand Ayda Hadizadeh (Socialistes) parle d'un plan indigne "qui nie le droit international et la dignité humaine" alors que le premier ministre israélien envisage une attaque "musclée" et un déplacement massif de la population de la bande de Gaza. Le ministre des Affaires étrangères a répondu à ces interrogations en réaffirmant la position de la France : une solution à deux états et un cessez-le-feu durable dans la région.
Moment marquant de la séance, Jérôme Guedj a été applaudi après être revenu sur son agression au cours d'une manifestation du 1er mai. Il a reçu le soutien de la ministre Aurore Bergé, lui assurant toute sa "solidarité".
Deux députés ont aussi interrogé le gouvernement sur le référendum voulu par François Bayrou sur le budget, s'inquiétant de la privation d'un droit essentiel du Parlement.
Le ministre de la Santé a lui été interpelé à trois reprises, sur les déserts médicaux, la prévention contre les VSS à l'hôpital et le registre national des cancers. Il s'est notamment dit défavorable à l'amendement visant à contraindre les médecins à s'installer en zone rurale en tension.
Autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, la dissolution du groupe antifasciste "La jeune garde" cofondé par le député LFI Raphaël Arnault, le sommet "Choose Europe for science" ou encore l'élection des députés à la proportionnelle.
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Quelques jours après que les autorités sanitaires ont retiré les personnes de 65 ans et plus de la campagne de vaccination contre le Chikungunya, les députés réunionnais demandent des comptes. Les élus ultramarins évoquent pour l’une, une « crise mal gérée » et des habitants « abandonnés », pour l’autre, un gouvernement qui « favorise l’appauvrissement » des Outre-mer. Le gouvernement s’est défendu d’avoir abandonné la population, et appelle à « être juste ».
Un autre thème s’est démarqué ce mercredi 30 avril : celui de la santé mentale des jeunes, un an après le meurtre de Matisse à Châteauroux et quelques jours après la mort de Lorène, tuée par l’un de ses camarades à Nantes. Le ministre de la Santé a appelé à la protection et à une meilleure prise en charge de la santé mentale.
Le gouvernement a été interrogé sur le budget de l’État et notamment celui consacré à la ruralité. Après s’être vu reprocher l’existence d’une « quinzaine de ministères en trop », la ministre des Comptes publics a assuré partager le constat d’une nécessité de réduire la dépense publique. Le ministre de l’Économie, interrogé sur l’abaissement du seuil d’exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs, suspendu cet hiver, a annoncé que les débats reprendraient pour le budget 2026, avec une « réforme plus équilibrée ».
Plus largement, le gouvernement a également été interrogé sur son « sens des priorités » au vu des textes inscrits à l’ordre du jour. Les ministres ont également été sollicités sur la régulation du e-commerce en France face à la concurrence déloyale, notamment chinoise, ou encore sur la situation de la sidérurgie française. Enfin, les députés ont abordé les thèmes du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé en France, et la situation de la Nouvelle-Calédonie et de son corps électoral.
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Après une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé, assassiné dans le Gard le 25 avril, alors qu’il priait dans une mosquée, les députés sont longuement revenus sur le sujet. Interrogé sur ce meurtre, et plus largement sur l’islamophobie et le séparatisme, le Premier ministre a condamné l’acte et rappelé que "la foi ne fait pas la loi, mais la loi protège la foi". Accusé de ne pas avoir réagi de la bonne manière par plusieurs députés, Bruno Retailleau, s’est défendu, assurant avoir été "un des premiers à faire une déclaration très tranchée" en réaction au meurtre.
Les difficultés de l’industrie française se sont également invitées dans l’hémicycle après l’annonce de la suppression de 600 postes par Arcelor Mittal en France et celle de 120 emplois par l’entreprise Outinord à Saint-Amand-les-Eaux (Nord). Sur la première annonce, le ministre de l’Industrie a rappelé la situation critique de la filière acier en Europe, sans s’engager à nationaliser les sites menacés, et a évoqué la nécessité de travailler pour revitaliser le site du Nord, alors que l’entreprise s’est engagé à trouver un repreneur industriel.
Plusieurs députés ont interrogé le gouvernement sur le budget 2026 après des propos tenus par deux membres du gouvernement. L’occasion pour le gouvernement d’annoncer qu’un plan de "réorganisation complète de l’État" serait présenté avant le 14 juillet, et qu’aucun nouvel impôt ne serait créé.
Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé en France, mais également sur le "risque" que les manifestations habituelles soient perturbées par l’"extrême gauche qui menace notre démocratie" (S. Chenu, RN). Le gouvernement a également dû répondre à des questions sur le rapport au travail en France, la future participation des prisonniers aux frais d’incarcération et les manquements de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Enfin, le gouvernement a été sollicité sur l’attaque au couteau dans un lycée de Nantes, le 24 février, par un de ses élèves, et qui a fait un mort et trois blessés.
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Questions au Gouvernement | 09/04/2025
La députée Isabelle Santiago a ouvert la séance de ce 9 avril en revenant sur le rapport de la commission d’enquête sur les défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE) qu’elle a présenté la veille et qui dresse le « constat accablant » d’un « État qui a failli à protéger les enfants ». Le gouvernement a alors présenté une dizaine de mesures, qui ont vocation à traduire les 92 recommandations du rapport.
Une nouvelle fois, la séance a permis aux députés d’interroger le gouvernement sur la guerre commerciale qui se joue entre l’Union européenne et les États-Unis depuis l’annonce, par Donald Trump, de nouveaux droits de douane américains. L’occasion pour le ministre de l’Économie de rappeler le cap du gouvernement, celui de repasser sous les 3% de déficit d’ici à 2029.
Le gouvernement a également été interrogé à deux reprises sur les Outre-mer. D’abord, sur la politique et les actions menées par le parti indépendantiste en Polynésie française, dont le « discours contre l’État se radicalise », Jean-Noël Barrot a dénoncé la « narration d’une France belliqueuse et coloniale » par le parti et un « jeu diplomatique » avec l’Azerbaïdjan. Le ministre s’est également exprimé sur l’application de la Charte sociale européenne de 1961, dont l’application en Outre-mer a été annoncée la veille par le gouvernement.
Parmi les autres thèmes abordés ce 9 avril : les difficultés du Réseau Envie, acteur du réemploi et du recyclage en France, la réduction de la dépense publique, la lutte contre les déserts médicaux et notamment dans l’Yonne, l’extraction du sable marin au large de la Vendée et les polluants éternels (PFAS).
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Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen et du Rassemblement National pour détournement de fonds publics, les députés ont interrogé le gouvernement sur cette décision de justice et l'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre la cheffe de file du RN à l'Assemblée. L'occasion pour l'extrême droite de dénoncer une décision "politico-judiciaire" et pour le reste du spectre politique de saluer des "juges impartiaux" et indépendants. Députés et ministres ont également condamné les menaces adressées aux magistrats ayant rendu cette décision.
Une nouvelle fois, cette séance de questions au gouvernement a permis d'aborder divers sujets internationaux. À la veille de l'annonce de nouveaux droits de douane par les États-Unis, le gouvernement a été interrogé sur la réponse française et européenne, rappelant que la France doit privilégier "la coopération à la confrontation". Interrogé sur les relations entre la France et l'Algérie, Jean-Noël Barrot a assuré vouloir résoudre les tensions "avec exigence et sans faiblesse". Enfin, interrogé sur la situation à Gaza depuis la reprise des bombardements par Israël, le ministre a rappelé la solution, celle d'une "solution à deux États".
Le ministre de l'Économie a également été interrogé à deux reprises. D'abord, sur le ralentissement économique après les prévisions de croissance revues à la baisse par la Banque de France, pour atteindre 0,7% en 2025 contre les 0,9% prévus par le gouvernement. Éric Lombard a évoqué une situation économique "délicate" mais qui commence "à aller mieux". Le ministre a également été interrogé sur les révélations, par le Canard Enchaîné, d'une amende de 320 millions d'euros adressée au groupe Vivendi de Vincent Bolloré pour "erreur délibérée" mais effacée par Bercy.
Parmi les autres sujets abordés ce 1er avril : les tarifs de l'électricité, la situation des urgences hospitalières en France, l'assassinat du syndicaliste agricole Pierre Alessandri en Corse, les mesures adoptées au cours de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission la semaine passée, ou encore la proposition de loi visant à intégrer le "non-consentement" dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, examinée ce 1er avril.
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Alors que l'agression du rabbin d'Orléans samedi 22 mars a suscité une vague d'émotion dans le pays, les députés ont interrogé le gouvernement à plusieurs reprises sur cet "acte odieux" et sur la montée de l'antisémitisme en France. "Honte à vous députés LFI ! " se sont exclamé le député de droite Jean-Pierre Taite ainsi que la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, accusant les insoumis de "mettre des cibles dans le dos des juifs". Le ministre de l'Intérieur lui aussi, dénonçant l'agression, a estimé que "le visage de l'antisémitisme est double, celui de l'islamisme et celui de l'extrême gauche", déclenchant les cris du côté des députés LFI
Autre moment important de cette séance, l'hommage de l'hémicycle et de la présidence de l'Assemblée nationale à André Chassaigne, président du groupe GDR qui met fin à son mandat de député après 23 ans. Le Premier ministre lui a lui aussi assuré "poursuivre le travail (qu'il a) porté toutes ces années".
La député Edwige Diaz a elle interpelé François Bayrou : "Ne devrions-nous pas vous censurer ?" accusant le gouvernement d'immobilisme. Le ministre chargé des relations avec le Parlement s'est défendu en lui rappelant que "100 textes ont été porté en 100 jours" et que "les menaces ne font en rien avancer" le pays.
Parmi les autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, le départ de Luc Rémont, PDG d'EDF, la journée mondiale de lutte contre l'endométriose ou encore la loi contre le narcotrafic en cours d'examen à l'Assemblée.
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Lors de la séance de questions au Gouvernement de ce mercredi, les députés ont interpelé à deux reprises le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur l'évacuation de la Gaité Lyrique. "Leur place est dans l'avion" a réagi le député UDR Alexandre Allegret-Pilot alors que Jean-Noël Buffet lui a assuré que "la fermeté existe dans ce cas comme dans toute la politique migratoire du gouvernement". Danielle Simonet, député écologiste de Paris a elle au contraire regretté une "violation de la convention des droits de l'enfant".
Marc Ferracci a lui aussi été interrogé à deux reprises sur la politique industrielle de la France. Accusant le ministre d'être "soumis à Bruxelles", il regrette la fermeture de trop nombreuses usines sur le territoire. Le ministre de l'industrie lui a assuré ne pas "baisser les bras" face à la "concurrence déloyale".
David Guiraud, député LFI, est revenu sur les tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie, accusant directement le ministre de l'Intérieur d'envenimer la situation.
Autre thème marquant de ces questions, les défaillances du logiciel Arpèges, privant 10 000 personnes d'indemnités dans les départements de Vendée et de Loire Atlantique
Parmi les autres sujets abordés aujourd'hui, l'énergie photovoltaïque, le conclave sur la réforme des retraites ou encore la fast-fashion.
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Ce 18 mars, la séance de questions au gouvernement a débuté sur de vifs échanges entre le député RN Julien Odoul et la ministre Aurore Bergé sur le sujet de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives, notamment le voile. Puis les députés ont interrogé le gouvernement à trois reprises sur la réforme des retraites. Après avoir annoncé un conclave avec les partenaires sociaux, le 16 mars, le Premier ministre a dit "non" à un retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Cette interview a suscité la colère des députés de gauche.
Le ministre de l'Intérieur a récemment transmis à l'Algérie une liste de 60 ressortissants algériens aux profils « dangereux » en vue de leur expulsion, mais Alger a refusé cette demande. Sur fond de tensions, notamment suite à l'incarcération de l'écrivain Boualem Sansal en novembre dernier, le gouvernement a une nouvelle fois dû répondre aux députés sur les relations entre la France et l'Algérie.
Plus largement, la situation internationale a de nouveau été abordée dans l'hémicycle, notamment suite à la violation du cessez-le-feu par Israël, après le bombardement de la bande de Gaza dans la nuit du 17 au 18 mars. Le gouvernement a également été interrogé sur la menace américaine d'une hausse de 200 % des droits de douane sur les vins, champagnes et spiritueux français et européens.
Au niveau national, trois sujets ont été abordés par les députés. Interrogée sur la fermeture de 5 000 classes prévues dans le premier degré pour la rentrée 2025, dont de nombreuses sans concertation, la ministre s'est engagée à ce que le nombre d'élèves par classe n'augmente pas et qu'aucune école ne ferme. Le gouvernement a également été interrogé sur le plan "nouvelle ambition" pour les Ardennes, et sur la sécurité des agriculteurs et des éleveurs après une dizaine d'incendies criminels d'exploitations agricoles.
Enfin, l'industrie était à nouveau à l'ordre du jour. Le gouvernement a été interrogé sur la situation de l'industrie dans la Sarthe mais également sur la suppression de postes annoncés par Dassault et Thalès dans le secteur de la défense spatiale.
Ce 18 mars, le gouvernement a également été interrogé sur les zones à faibles émissions (ZFE), l'absence de texte sur la gestion de l'immigration jugée « incontrôlée » par la Droite Républicaine, la programmation pluriannuelle de l'énergie en passe d'être actée par décret, les négociations relatives à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ou encore la réforme de l'audiovisuel défendue par Rachida Dati, mais qui divise dans l'opposition.
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Cette séance de questions au gouvernement s'est déroulée sous le thème de la situation internationale. À quatre reprises, le gouvernement a été interpellé sur la situation en Syrie, au lendemain d'exactions menées contre les Alaouites, qui auraient fait plus de 1 000 victimes.
Une nouvelle fois, les députés ont sollicité le gouvernement sur la guerre en Ukraine et ses larges conséquences : économie de guerre, fermeture d'entreprises en France, défense européenne, stocks de munitions... L'occasion pour le gouvernement de rappeler l'effort de défense nécessaire de la France et son soutien à l'Ukraine.
La séance a été marquée par la question du député LFI Aly Diouara, menacé d'un coup de taser par un policier le 26 février dernier, dénonçant violences policières et contrôles discriminatoires. Mais la réponse du ministre Jean-Noël Buffet a déclenché la colère des députés "La France insoumise" qui ont quitté l'hémicycle au cours de la séance.
À l'extrême droite de l'hémicycle, les députés ont interrogé le gouvernement sur le programme « numérique en détention » doté de 125 millions d'euros et suspendu par Gérald Darmanin après un usage détourné des tablettes fournies aux détenus, ainsi que sur l'immigration irrégulière.
Parmi les autres thèmes abordés ce 11 mars : le plan national d'adaptation au changement climatique présenté la veille par le gouvernement, les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, la situation financière des départements ou encore le mouvement « Stand up for science » et les menaces qui pèsent sur la liberté académique et la recherche, notamment aux États-Unis.
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Ce 5 mars, quelques heures avant l'allocution du président de la République sur le sujet, les députés ont une nouvelle fois interrogé le gouvernement sur la guerre en Ukraine et la défense française et européenne. Un autre sujet international s'est invité dans l'hémicycle, après les coupes budgétaires annoncées par l'administration Trump sur la recherche scientifique.
À la veille de la décision du tribunal de commerce de Lyon sur la liquidation judiciaire de Vencorex en Isère, deux députées ont interrogé les ministres sur la nationalisation temporaire de l'entreprise, réclamée par la CGT, mais écartée par le gouvernement.
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain, la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes a été interrogée à deux reprises sur les droits des femmes et la diplomatie féministe.
Parmi les autres sujets abordés ce 5 mars : les violences urbaines à Grenoble après plusieurs fusillades, l'Office français de la biodiversité (OFB), le quatrième plan maladies rares de 223 millions d'euros présenté par le gouvernement le 25 février dernier, ou encore le Dilico, le nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.
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Ce mardi 4 mars, la séance des questions au gouvernement a débuté par un hommage à Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et ministre, décédé dans la nuit du 3 au 4 mars.
Au lendemain de la suspension de l'aide militaire américaine à l'Ukraine par Donald Trump, et alors que les événements internationaux se multiplient, les députés sont largement revenus sur le sujet de la guerre en Ukraine et de la défense européenne. L'occasion pour le gouvernement de renouveler son soutien à l'Ukraine.
À quatre reprises, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente décision de justice annulant l'autorisation environnementale du projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Si les députés du socle commun ont soutenu le ministre dans son annonce d'appel de la décision, ceux de gauche ont salué une victoire.
Le gouvernement a également été interrogé sur la réponse de l'État après le passage du cyclone Garance sur l'île de La Réunion, qui a fait au moins 5 morts et privé de nombreux foyers d'électricité et d'eau potable. Le ministre des Outre-mer a saisi l'occasion pour saluer le "très grand courage" et la "très grande force collective admirable" des Réunionnais.
Un autre thème s'est une nouvelle fois invité dans l'hémicycle : celui des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, quelques jours après l'attaque meurtrière de Mulhouse, perpétrée par un ressortissant algérien sous OQTF.
Parmi les autres sujets abordés ce 4 mars : l'arrestation de Mohamed Amra en Roumanie après 9 mois de cavale, la lutte contre l'obésité à l'occasion de la journée mondiale, les difficultés de l'industrie automobile, l'égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel, l'allocation chômage des travailleurs indépendants, ou encore le Salon de l'Agriculture.
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Alors que le salon de l'agriculture ouvrira ses portes ce samedi et que les parlementaires doivent se prononcer définitivement sur le projet de loi d'orientation agricole, les députés ont interrogé le gouvernement sur les difficultés que connaissent encore les agriculteurs. "Les allègements de charges, la simplification, le soutien à la trésorerie... tous nos engagements seront tenus grâce à la loi d'orientation agricole" a tenu à les rassurer Annie Genevard.
Les députés se sont également inquiétés, trois ans après le début de l'offensive russe en Ukraine, des discussions en cours entre Américains et Russes, excluant l'Europe. "L'Europe est face à une menace existentielle, elle doit se tenir aux cotés des Ukrainiens pour une paix durable. Seuls les Ukrainiens peuvent décider de cesser le combat" a affirmé le ministre Jean-Noël Barrot, sous les applaudissements.
Lors de cette séance, la députée GDR Karine Le Bon a interpelé le ministre des transports sur les airbags défectueux : "Depuis 10 ans les constructeurs savaient. Il aura fallu attendre 17 morts dont 16 en outre-mer" pour que les véhicules soient rappelés. Philippe Tabarot lui a assuré n'exclure "aucune sanction" envers les constructeurs et "travailler à améliorer le cadre règlementaire" sur le sujet.
Ce mercredi a aussi été marqué par un échange tendu entre Jean-Philippe Tanguy et le ministre de l'Industrie sur l'avenir de l'entreprise Atos. "Notre souveraineté ne se brade pas" a répondu Marc Ferracci au député l'accusant de laisser tomber le fleuron français.
Autres thèmes abordés lors de cette séance, l'avenir des micro-crèches, le mal logement ou encore les énergies renouvelables.
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Ce mardi 18 février, alors que la conférence de Munich s'est déroulée s'est tenue du 14 au 16 février, les députés se sont inquiétés des déclarations du vice-président américain J-D Vance et des discussions en cours entre américains et russes quant à la résolution du conflit ukrainien. A trois reprises, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a réaffirmé que "le combat de l'Ukraine est le nôtre" et qu'il n'était pas question que des négociations aient lieu sans l'Europe et les Ukrainiens.
Lors de cette séance de questions au gouvernement, deux députés ont demandé au Premier ministre de revenir sur rôle dans l'affaire des agressions physiques et sexuelles commises dans l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram : "J'affirme que le procureur de la République a tenu informé la chancellerie en 1998" et le Premier ministre de rappeler que le gouvernement en place à l'époque était celui de Lionel Jospin.
Les députés de gauche ont également interrogé le gouvernement à deux reprises sur l'agression d'un militant CGT par un groupuscule d'extrême droite lors d'une réunion associative qui avait lieu dimanche 16 février dans le 10ème arrondissement de Paris. "L'homme qui tweet plus vite que son ombre est bien silencieux" a brocardé le député LFI Raphaël Arnault à l'intention du ministre de l'Intérieur.
Marine Le Pen a directement interpelé François Bayrou sur l'accord du Mercosur qui a réaffirmé son "refus" du traité en l'état.
Deux députés ont également abordé le sujet des trafics et notamment du trafic de drogue en France. Aurélien Pradié, député non-inscrit du Lot a demandé à Bruno Retailleau de mettre en place "un plan de guerre concret" contre ce fléau alors que le ministre de l'Intérieur a réaffirmé son opposition à la légalisation du cannabis : "légaliser ce serait banaliser".
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi, l'évolution de la carte scolaire et les fermetures d'écoles, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ou encore la lutte contre l'antisémitisme.
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